← Retour aux permis de construire de locaux à Portet-sur-Garonne (31120)

Permis de construire n°PC 03143318M0051 à Portet-sur-Garonne (31) délivré le 9 avril 2019 à TOTAL MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03143318M0051 délivré le 9 avril 2019 par la ville de Portet-sur-Garonne (31120), pour un projet situé 43 Route d’Espagne, PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 183 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, TOTAL MARKETING FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Route d’Espagne, PORTET-SUR-GARONNE (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2019 par la Ville de Portet-sur-Garonne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 156 m² sur une emprise foncière de 3 183 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : commerces 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : 3 183 m²
  • Référence cadastrale : BV 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/09
Foncier3 183 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE CEDEX (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 200 m² 59 m² 0 m² 103 m² 0 m² -44 m² 156 m²
Total 200 m² 59 m² 0 m² 103 m² 0 m² -44 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 3 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143318M0051
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Portet-sur-Garonne (31120)

→ Voir tous les PC de locaux à Portet-sur-Garonne (31120)