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Permis de construire n°PC 03143318M0002 à Portet-sur-Garonne (31) délivré le 2 mai 2018 à SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03143318M0002 délivré le 2 mai 2018 par la ville de Portet-sur-Garonne (31120), pour un projet situé 6 Av de Pradie, PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2018, SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Av de Pradie, PORTET-SUR-GARONNE (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2018 par la Ville de Portet-sur-Garonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 135 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², industrie 1 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 135 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/02
Surface construite1 135 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET
  • SIREN : 510814304
  • SIRET : 51081430400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : PORTET SUR GARONNE (31120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 067 m²
Surface après travaux (totale) 1 135 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 57 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 105 m²
Industrie 1 010 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 030 m²
Total 1 067 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 13 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143318M0002
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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