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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Portet-sur-Garonne
Détail PC 03143318M0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03143318M0025 délivré le 2018/11/12 à PORTET SUR GARONNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 206 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JV PORTET, le projet commercial autorise la construction de 1 161 m² sur 12 BD DE L'EUROPE. Déposé en été 2018, autorisé le 12 novembre 2018 par la commune de PORTET SUR GARONNE. Implanté 12 BD DE L'EUROPE, à Portet Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JV PORTET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 161 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 206 m².
PORTET SUR GARONNE compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 BD DE L'EUROPE, Portet Sur Garonne (31120).
Références cadastrales : BN, 88, BN, 157, BN, 158.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JV PORTET (SIREN 482295342, SIRET 48229534200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MERIGNAC (33700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 215 m² · Surface après travaux (totale) : 5 206 m² · Variation nette totale : 991 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m² Commerce 4 065 m² 1 161 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 141 m² 5 206 m² Total 4 215 m² 1 161 m² 0 m² 170 m² 0 m² 991 m² 5 206 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Commerce : 1 161 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 1 141 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 161 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 150 m² Surface après travaux (totale) 5 206 m² Superficie du terrain 11 787 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 206 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03143318M0025 Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Portet Sur Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 1 161 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 5 206 m². Le terrain couvre 11 787 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03143318M0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JV PORTET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482295342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48229534200018
Code postal du demandeur
33700
Localité du demandeur
MERIGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
DE L'EUROPE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PORTET SUR GARONNE
Code postal du terrain
31120
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
88
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
157
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
158
Superficie du terrain
11787
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4065
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1161
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
20
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5206
Tableau des données brutes de l'autorisation.
