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Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 1 989 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03143317M0020 délivré le 2017/09/27 à PORTET-SUR-GARONNE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 9 094 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAREXGROUP SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 989 m² sur 2 BIS AV GUTENBERG. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 septembre 2017 par la commune de PORTET-SUR-GARONNE. Implanté 2 BIS AV GUTENBERG, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PAREXGROUP SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 989 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 795 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 756 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 094 m².

PORTET-SUR-GARONNE compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 BIS AV GUTENBERG, Portet-Sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : AP, 18, AP, 34.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAREXGROUP SA (SIREN 342913191, SIRET 34291319100017, APE 23.64Z, catégorie juridique 5599, localité PORTET-SUR-GARONNE (31128)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 900 m² · Surface après travaux (totale) : 9 094 m² · Variation nette totale : -806 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Industrie	3 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 580 m²
Entrepôts	5 520 m²	1 989 m²	0 m²	2 795 m²	0 m²	-806 m²	4 714 m²
Total	9 900 m²	1 989 m²	0 m²	2 795 m²	0 m²	-806 m²	9 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 989 m² créés, 2 795 m² démolis; variation nette -806 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 989 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 094 m²
Superficie du terrain	49 756 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 094 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143317M0020
Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 1 989 m² et des démolitions de 2 795 m²; la surface après travaux atteint 9 094 m². Le terrain couvre 49 756 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143317M0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-21
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.64Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAREXGROUP SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342913191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34291319100017
Code postal du demandeur	31128
Localité du demandeur	PORTET-SUR-GARONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 BIS
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	GUTENBERG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORTET-SUR-GARONNE
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	49756
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3580
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5520
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1989
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2795
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9094