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Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 41 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03143316M0017 délivré le 2016/09/08 à PORTET-SUR-GARONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 745 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINDE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 41 m² sur 16 AV DE LA SAUDRUNE. Déposé en été 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de PORTET-SUR-GARONNE. Implanté 16 AV DE LA SAUDRUNE, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LINDE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 745 m².

PORTET-SUR-GARONNE compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV DE LA SAUDRUNE, Portet-Sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : BI, 111, AC, 1, AC, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINDE FRANCE (SIREN 392631248, SIRET 39263124800201, APE 21.20Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT PRIEST (69800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 704 m² · Surface après travaux (totale) : 8 745 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 404 m²
Industrie	5 300 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	5 341 m²
Total	8 704 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	8 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	41 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 745 m²
Superficie du terrain	48 255 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 745 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143316M0017
Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 8 745 m². Le terrain couvre 48 255 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143316M0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-21
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINDE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392631248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39263124800201
Code postal du demandeur	69800
Localité du demandeur	SAINT PRIEST
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA SAUDRUNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORTET-SUR-GARONNE
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	1
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	2
Superficie du terrain	48255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3404
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8745