← Retour à la liste des autorisations sur la commune Portet-sur-Garonne

Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 87 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03143315Z0005 délivré le 2015/04/10 à Portet-sur-Garonne autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 114 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUPRAT SA, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 avril 2015 par la commune de Portet-sur-Garonne. Implanté 4 AV DES PALANQUES, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DUPRAT SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 87 m², dont 166 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 114 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Portet-sur-Garonne compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV DES PALANQUES, Portet-Sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : AM, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUPRAT SA (SIREN 680801362, SIRET 68080136200012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Portet-sur-Garonne (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 039 m² · Surface après travaux (totale) : 2 114 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	205 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	321 m²
Commerce	1 600 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	1 600 m²
Entrepôts	234 m²	87 m²	0 m²	12 m²	116 m²	-41 m²	193 m²
Total	2 039 m²	87 m²	166 m²	12 m²	166 m²	75 m²	2 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 116 m² issus de transformation; variation nette 116 m². Commerce : 50 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 87 m² créés, 12 m² démolis, 116 m² transformés; variation nette -41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	87 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 114 m²
Superficie du terrain	13 100 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 114 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143315Z0005
Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 87 m², des transformations pour 332 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 2 114 m². Le terrain couvre 13 100 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Portet-sur-Garonne (31120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GUTENBERG - extension de surface sans transformation - 9 903 m² Bureau
2025 - des Amandiers - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DES TOURTERELLES - nouvelle construction - 748 m² Entrepôt
2025 - DES MESANGES - nouvelle construction - 1 454 m² Artisanat
2025 - DES SPORTS - extension de surface sans transformation - 279 m² Commerce
2024 - D'Espagne - extension de surface sans transformation - 1 080 m² Entrepôt
2024 - DES TOURTERELLES - extension de surface sans transformation - 412 m² Entrepôt
2024 - DE L ENCLOS - extension de surface sans transformation - 772 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143315Z0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-29
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUPRAT SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	680801362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68080136200012
Code postal du demandeur	31120
Localité du demandeur	Portet-sur-Garonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DES PALANQUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Portet-sur-Garonne
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2039
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	166
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1600
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	50
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	12
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2114