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Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03143315Z0004 délivré le 2015/07/15 à Portet-sur-Garonne autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 002 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT., le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 293 m² sur RTE de Seysses. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 juillet 2015 par la commune de Portet-sur-Garonne. Implanté RTE de Seysses, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Concession Francazal.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 293 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 851 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 002 m².

Portet-sur-Garonne compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Seysses, Portet-Sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : AA, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT. (SIREN 797678604, SIRET 79767860400019, APE 52.23Z, catégorie juridique 5710, localité Cugnaux (31270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 246 m² · Surface après travaux (totale) : 1 002 m² · Variation nette totale : -244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	764 m²
Entrepôts	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²	0 m²	-293 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	168 m²	49 m²	21 m²	0 m²	0 m²	70 m²	238 m²
Total	1 246 m²	49 m²	21 m²	293 m²	21 m²	-244 m²	1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 21 m² transformés; variation nette -21 m². Entrepôts : 293 m² démolis; variation nette -293 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés, 21 m² issus de transformation; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 002 m²
Superficie du terrain	851 572 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 002 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143315Z0004
Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 42 m² et des démolitions de 293 m²; la surface après travaux atteint 1 002 m². Le terrain couvre 851 572 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143315Z0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797678604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79767860400019
Code postal du demandeur	31270
Localité du demandeur	Cugnaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Seysses
Lieu-dit du terrain	Concession Francazal
Localité du terrain	Portet-sur-Garonne
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	851572
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	785
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	21
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	293
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	293
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1002