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Déclaration préalable n°DP 03143313T0107 à Portet-sur-Garonne (31) non opposée le 17 janvier 2014 à TREIZE AUTO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03143313T0107 délivré le 17 janvier 2014 par la ville de Portet-sur-Garonne (31120), pour un projet situé 8 Chem des Genets, PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 646 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, TREIZE AUTO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Chem des Genets, PORTET-SUR-GARONNE (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2014 par la Ville de Portet-sur-Garonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 304 m² sur une emprise foncière de 26 646 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 304 m²
  • Surface du terrain : 26 646 m²
  • Référence cadastrale : AM 225

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/17
Foncier26 646 m²
Surface construite304 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TREIZE AUTO
  • SIREN : 798718995
  • SIRET : 79871899500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 287 m²
Surface après travaux (totale) 304 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 287 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 304 m²
Total 287 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143313T0107
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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