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Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 47 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03143312T0053 délivré le 2013/03/22 à Portet-sur-Garonne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES RIVES DE SAUDRUNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 700 m² sur 2bis CHEM de Candie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de Portet-sur-Garonne. Implanté 2bis CHEM de Candie, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES RIVES DE SAUDRUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 653 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 1 517 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 564 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Portet-sur-Garonne compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2bis CHEM de Candie, Portet-Sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : AH, 134, AH, 137, AH, 140.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES RIVES DE SAUDRUNE (SIREN 503369159, SIRET 50336915900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Roquettes (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 864 m² · Surface après travaux (totale) : 1 564 m² · Variation nette totale : 700 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Entrepôts	744 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 397 m²
Total	864 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² créés; variation nette 47 m². Entrepôts : 653 m² créés; variation nette 653 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	700 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 564 m²
Superficie du terrain	5 798 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 564 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143312T0053
Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 1 564 m². Le terrain couvre 5 798 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143312T0053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-31
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES RIVES DE SAUDRUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503369159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50336915900010
Code postal du demandeur	31120
Localité du demandeur	Roquettes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2bis
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Candie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Portet-sur-Garonne
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	137
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	140
Superficie du terrain	5798
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	744
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	653
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1564