← Retour à la liste des autorisations sur la commune Portet-sur-Garonne

Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 448 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03143312T0048 délivré le 2013/02/28 à Portet-sur-Garonne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 448 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PORTET SAINT MARTIN, le projet commercial autorise la construction de 448 m² sur ALL Pablo Picasso. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Portet-sur-Garonne. Implanté ALL Pablo Picasso, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Maltes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI PORTET SAINT MARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 448 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 071 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 448 m².

Portet-sur-Garonne compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL Pablo Picasso, Portet-Sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : AM, 149, AM, 291.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PORTET SAINT MARTIN (SIREN 341792281, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Portet-sur-Garonne (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 448 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	448 m²
Total	0 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 448 m² créés; variation nette 448 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	448 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	448 m²
Superficie du terrain	2 071 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite448 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143312T0048
Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 448 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 2 071 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Portet-sur-Garonne (31120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GUTENBERG - extension de surface sans transformation - 9 903 m² Bureau
2025 - des Amandiers - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DES TOURTERELLES - nouvelle construction - 748 m² Entrepôt
2025 - DES MESANGES - nouvelle construction - 1 454 m² Artisanat
2025 - DES SPORTS - extension de surface sans transformation - 279 m² Commerce
2024 - D'Espagne - extension de surface sans transformation - 1 080 m² Entrepôt
2024 - DES TOURTERELLES - extension de surface sans transformation - 412 m² Entrepôt
2024 - DE L ENCLOS - extension de surface sans transformation - 772 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143312T0048
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-21
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PORTET SAINT MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341792281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31120
Localité du demandeur	Portet-sur-Garonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	Pablo Picasso
Lieu-dit du terrain	Les Maltes
Localité du terrain	Portet-sur-Garonne
Code postal du terrain	31120
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	291
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2071
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	448
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	448