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Déclaration préalable n°DP 02625224V0022 à Portes-lès-Valence (26) non opposée le 1 mars 2024 à T.A.Z

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02625224V0022 délivré le 1 mars 2024 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé 179 Rue Jean Mermoz, PORTES-LES-VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 953 m².

Programme et contexte

En février 2024, T.A.Z a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 179 Rue Jean Mermoz, PORTES-LES-VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 mars 2024 par la Ville de Portes-lès-Valence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 034 m² sur une emprise foncière de 4 953 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 034 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 127 m², entreposage 907 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 034 m²
  • Surface du terrain : 4 953 m²
  • Référence cadastrale : AC 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/01
Foncier4 953 m²
Surface construite1 034 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : T.A.Z
  • SIREN : 983128851
  • SIRET : 98312885100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOURS-SAINT-EUSEBE (26540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 034 m²
Surface après travaux (totale) 1 034 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 89 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 127 m²
Entreposage / Entrepôts 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 907 m²
Total 1 034 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625224V0022
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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