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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Portes-lès-Valence
Détail PC 02625224V0032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02625224V0032 délivré le 2024/10/28 à Portes-les-Valence autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 36 830 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HM.CLAUSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 203 m² sur 980 rue Louis Saillant. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de Portes-les-Valence. Implanté 980 rue Louis Saillant, à Portes-Les-Valence (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI LA MOTTE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HM.CLAUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 36 830 m².
Portes-les-Valence compte 10 422 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 980 rue Louis Saillant, Portes-Les-Valence (26800).
Références cadastrales : AA, 61.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HM.CLAUSE (SIREN 435480546, SIRET 43548054600108, APE 01.13Z, catégorie juridique 5710, localité Portes Les Valence (26802)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 36 627 m² · Surface après travaux (totale) : 36 830 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² Industrie 33 159 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 33 362 m² Agricole 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² Total 36 627 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 36 830 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 203 m² créés; variation nette 203 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 203 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 36 830 m² Superficie du terrain 78 590 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 36 830 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02625224V0032 Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Portes-Les-Valence (26800). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 36 830 m². Le terrain couvre 78 590 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02625224V0032
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HM.CLAUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435480546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43548054600108
Code postal du demandeur
26802
Localité du demandeur
Portes Les Valence
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
980
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Louis Saillant
Lieu-dit du terrain
ZI LA MOTTE
Localité du terrain
Portes-les-Valence
Code postal du terrain
26800
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
78590
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
36627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1368
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
33159
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
36830
Tableau des données brutes de l'autorisation.
