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Permis de construire n°PC 02625222V0020 à Portes-lès-Valence (26) accordé le 27 juillet 2022 à SHADOW

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02625222V0020 délivré le 27 juillet 2022 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé 149 Rue Jean Rostand, PORTES-LES-VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 982 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SHADOW a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 149 Rue Jean Rostand, PORTES-LES-VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2022 par la Ville de Portes-lès-Valence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 122 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 122 m²) - détails tertiaires : bureaux 464 m², artisanat 1 398 m², entreposage 998 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 860 m²
  • Surface du terrain : 6 982 m²
  • Référence cadastrale : AC 30, AC 29, AC 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/27
Foncier6 982 m²
Surface construite2 860 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SHADOW
  • SIREN : 815038989
  • SIRET : 81503898900027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PORTES LES VALENCE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 794 m²
Surface après travaux (totale) 2 860 m²
Variation nette totale 1 066 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 0 m² 0 m² 56 m² 340 m² -396 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 124 m² 340 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Artisanat 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 1 794 m² 1 122 m² 340 m² 56 m² 340 m² 1 066 m² 2 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625222V0020
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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