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Permis de construire n°PC 02625222V0011 à Portes-lès-Valence (26) délivré le 15 juin 2022 à SCCV AUREATS - SALTI 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02625222V0011 délivré le 15 juin 2022 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé Avenue Salvador Allende, PORTES-LES-VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 428 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCCV AUREATS - SALTI 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Salvador Allende, PORTES-LES-VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022 par la Ville de Portes-lès-Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 553 m² sur une emprise foncière de 14 428 m². La surface de plancher créée atteint 1 553 m² - détails tertiaires : bureaux 924 m², entreposage 442 m², industrie 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 553 m²
  • Surface du terrain : 14 428 m²
  • Référence cadastrale : AE 35, AE 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/15
Foncier14 428 m²
Surface construite1 553 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV AUREATS - SALTI 2
  • SIREN : 911685303
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRABELS (34790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 553 m²
Variation nette totale 1 553 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Industrie 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 1 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625222V0011
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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