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Permis de construire n°PC 02625221V0035 à Portes-lès-Valence (26) délivré le 19 novembre 2021 à TRIALISSIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02625221V0035 délivré le 19 novembre 2021 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé Rue Marechal de Lattre de, PORTES LES VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 181 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, TRIALISSIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marechal de Lattre de, PORTES LES VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2021 par la Ville de Portes-lès-Valence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 121 m² sur une emprise foncière de 2 181 m². La surface de plancher créée atteint 265 m² - détails tertiaires : bureaux 358 m², commerces 662 m², entreposage 4 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 121 m²
  • Surface du terrain : 2 181 m²
  • Référence cadastrale : AD 79, AD 69, AD 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/19
Foncier2 181 m²
Surface construite5 121 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRIALISSIMMO
  • SIREN : 500940168
  • SIRET : 50094016800023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ALBAN CEDEX (31142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 856 m²
Surface après travaux (totale) 5 121 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 289 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 358 m²
Commerces 516 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 662 m²
Entreposage / Entrepôts 4 051 m² 265 m² 0 m² 0 m² 215 m² 50 m² 4 101 m²
Total 4 856 m² 265 m² 215 m² 0 m² 215 m² 265 m² 5 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625221V0035
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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