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Déclaration préalable n°DP 02625219V0072 à Portes-lès-Valence (26) non opposée le 12 juillet 2019 à PROVENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02625219V0072 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé Avenue du President Salva, PORTES LES VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 179 m².

Programme et contexte

En mai 2019, PROVENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du President Salva, PORTES LES VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2019 par la Ville de Portes-lès-Valence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 200 m² sur une emprise foncière de 12 179 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 200 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 5 968 m², artisanat 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 200 m²
  • Surface du terrain : 12 179 m²
  • Référence cadastrale : AB 43

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/12
Foncier12 179 m²
Surface construite6 200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVENCE
  • SIREN : 347964025
  • SIRET : 34796402500022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 200 m²
Surface après travaux (totale) 6 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 5 968 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 6 200 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 6 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625219V0072
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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