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Permis de construire n°PC 02625219V0036 à Portes-lès-Valence (26) délivré le 12 mars 2020 à ETS TILET RECUPERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02625219V0036 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé 628 Rue Pierre Brossolette, PORTES LES VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 478 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, ETS TILET RECUPERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 628 Rue Pierre Brossolette, PORTES LES VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Portes-lès-Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 057 m² sur une emprise foncière de 26 478 m². La surface de plancher créée atteint 647 m² - détails tertiaires : bureaux 60 m², entreposage 2 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 057 m²
  • Surface du terrain : 26 478 m²
  • Référence cadastrale : AK 60, AK 59, AK 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/12
Foncier26 478 m²
Surface construite3 057 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS TILET RECUPERATION
  • SIREN : 408786572
  • SIRET : 40878657200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : PORTES LES VALENCE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 410 m²
Surface après travaux (totale) 3 057 m²
Variation nette totale 647 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 2 350 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 2 997 m²
Total 2 410 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 3 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625219V0036
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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