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Permis de construire n°PC 02625219V0026 à Portes-lès-Valence (26) délivré le 26 septembre 2019 à SIMA 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02625219V0026 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé 12 Rue Jean Baptiste Corot, PORTES LES VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2019, SIMA 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Jean Baptiste Corot, PORTES LES VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019 par la Ville de Portes-lès-Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 628 m². La surface de plancher créée atteint 628 m² - détails tertiaires : bureaux 186 m², entreposage 255 m², industrie 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 628 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 340, AY 342, AY 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26
Surface construite628 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIMA 1
  • SIREN : 837786946
  • SIRET : 83778694600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETOILE SUR RHONE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 628 m²
Variation nette totale 628 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Industrie 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 27 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625219V0026
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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