← Retour à la liste des autorisations sur la commune Portes-lès-Valence

Permis de construire à Portes Les Valence (26800) - 1 311 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02625217V0028 délivré le 2017/12/04 à PORTES LES VALENCE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 311 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES GAULETS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 622 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 4 décembre 2017 par la commune de PORTES LES VALENCE. Implanté LES GAULETS - Route de Bea, à Portes Les Valence (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES GAULETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 311 m² issues de transformation, 1 311 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 311 m².

PORTES LES VALENCE compte 10 422 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GAULETS - Route de Bea, Portes Les Valence (26800).

Références cadastrales : AS, 106, AS, 18.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES GAULETS (SIREN 334052958, SIRET 33405295800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PORTES LES VALENCE (26800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 311 m² · Surface après travaux (totale) : 1 311 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	-1 311 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²
Total	1 311 m²	0 m²	1 311 m²	0 m²	1 311 m²	0 m²	1 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 311 m² transformés; variation nette -1 311 m². Entrepôts : 1 311 m² issus de transformation; variation nette 1 311 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 311 m²
Superficie du terrain	5 435 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 311 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02625217V0028
Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Portes Les Valence (26800). Les travaux prévoient des transformations pour 2 622 m²; la surface après travaux atteint 1 311 m². Le terrain couvre 5 435 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Portes-lès-Valence (26800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue PDT SALVADOR ALLEND - extension de surface sans transformation - 2 142 m² Commerce
2025 - rue JULES GUESDE - extension de surface sans transformation - 5 757 m² Entrepôt
2025 - Rue Georges Charpak - extension de surface sans transformation - 6 015 m² Commerce
2025 - RUE GEORGES CHARPAK - nouvelle construction - 10 650 m² Commerce
2025 - RUE DU MARGIER - extension de surface sans transformation - 438 m² Entrepôt
2025 - RUE LOUIS ARAGON - extension de surface sans transformation - 1 883 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue MONTMOUSSEAU - extension de surface sans transformation - 4 647 m² Entrepôt
2024 - RUE BENJAMIN MOLOISE - extension de surface sans transformation - 865 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Portes-lès-Valence

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02625217V0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES GAULETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334052958
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33405295800017
Code postal du demandeur	26800
Localité du demandeur	PORTES LES VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES GAULETS - Route de Bea
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORTES LES VALENCE
Code postal du terrain	26800
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1311
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1311
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1311
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1311
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1311