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Permis de construire n°PC 02625215V0006 à Portes-lès-Valence (26) délivré le 10 juillet 2015 à ETS TILET RECUPERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02625215V0006 délivré le 10 juillet 2015 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé Impasse du Hameau du Peyro, PORTES LES VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 325 m².

Programme et contexte

En mai 2015, ETS TILET RECUPERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse du Hameau du Peyro, PORTES LES VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2015 par la Ville de Portes-lès-Valence.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 2 325 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 2 325 m²
  • Référence cadastrale : AK 78, AK 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/10
Foncier2 325 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS TILET RECUPERATION
  • SIREN : 408786572
  • SIRET : 40878657200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : PORTES-LES-VALENCE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 100 m² 16 m² 0 m² 52 m² 0 m² -36 m² 64 m²
Total 100 m² 16 m² 0 m² 52 m² 0 m² -36 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625215V0006
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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