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Déclaration préalable n°DP 02625214V0034 à Portes-lès-Valence (26) non opposée le 17 avril 2014 à SCI APOLLINAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02625214V0034 délivré le 17 avril 2014 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé 144 Rue Jean Jaures, PORTES LES VALENCE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 664 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI APOLLINAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 144 Rue Jean Jaures, PORTES LES VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2014 par la Ville de Portes-lès-Valence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 221 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (7 m²) et locaux (214 m²) - détails tertiaires : bureaux 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 664 m²
  • Référence cadastrale : AO 360

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/17
Foncier664 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI APOLLINAIRE
  • SIREN : 791800766
  • SIRET : 79180076600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORTES LES VALENCE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 7 m²
Bureaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
Total 221 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625214V0034
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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