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Permis de construire n°PC 01728621E0017 à Les Portes-en-Ré (17) délivré le 8 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01728621E0017 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Les Portes-en-Ré (17880), pour un projet situé 67 Avenue des Salines, LES PORTES-EN-RE (17880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 350 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 67 Avenue des Salines, LES PORTES-EN-RE (17880), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021 par la Ville de Les Portes-en-Ré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 996 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (109 m²) et locaux (887 m²) - détails tertiaires : commerces 634 m², artisanat 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 996 m²
  • Surface du terrain : 3 350 m²
  • Référence cadastrale : AV 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/08
Foncier3 350 m²
Surface construite887 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES PORTES EN RE (17880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 003 m²
Surface après travaux (totale) 996 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Commerces 894 m² 0 m² 0 m² 7 m² 253 m² -260 m² 634 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 1 003 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01728621E0017
  • Code commune INSEE : 17286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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