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Permis de construire n°PC 0351912300020 à Les Portes du Coglais (35) accordé le 29 décembre 2023 à DD IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0351912300020 délivré le 29 décembre 2023 par la ville de Les Portes du Coglais (35460), pour un projet situé La Croix Doree - la Selle en Cogles, LES PORTES DU COGLAIS (35460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 796 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DD IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Croix Doree - la Selle en Cogles, LES PORTES DU COGLAIS (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2023 par la Ville de Les Portes du Coglais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 467 m² sur une emprise foncière de 56 796 m². La surface de plancher créée atteint 1 424 m² - détails tertiaires : bureaux 159 m², artisanat 2 154 m², entreposage 2 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 467 m²
  • Surface du terrain : 56 796 m²
  • Référence cadastrale : ZM 123, ZM 124, ZM 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2023
Foncier56 796 m²
Surface construite4 467 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DD IMMO
  • SIREN : 953155330
  • SIRET : 95315533000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES PORTES DU COGLAIS (35460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 043 m²
Surface après travaux (totale) 4 467 m²
Variation nette totale 1 424 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 83 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 159 m²
Artisanat 1 480 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 154 m²
Entreposage / Entrepôts 1 480 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 154 m²
Total 3 043 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 4 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0351912300020
  • Code commune INSEE : 35191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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