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Permis de construire n°PC 0351912300001 à Les Portes du Coglais (35) accordé le 17 avril 2023 à RAGT 2N

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0351912300001 délivré le 17 avril 2023 par la ville de Les Portes du Coglais (35460), pour un projet situé 8, LES PORTES DU COGLAIS (35460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 090 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, RAGT 2N a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8, LES PORTES DU COGLAIS (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2023 par la Ville de Les Portes du Coglais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 649 m² sur une emprise foncière de 6 090 m². La surface de plancher créée atteint 945 m² - détails tertiaires : bureaux 302 m², entreposage 485 m², agriculture 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 649 m²
  • Surface du terrain : 6 090 m²
  • Référence cadastrale : ZH 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2023
Foncier6 090 m²
Surface construite1 649 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAGT 2N
  • SIREN : 431899996
  • SIRET : 43189999600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 787 m²
Variation nette totale 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 145 m² 302 m² 0 m² 26 m² 119 m² 157 m² 302 m²
Entreposage / Entrepôts 298 m² 0 m² 261 m² 74 m² 0 m² 187 m² 485 m²
Total 443 m² 302 m² 261 m² 100 m² 119 m² 344 m² 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0351912300001
  • Code commune INSEE : 35191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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