← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Portes du Coglais

Permis de construire à Les Portes Du Coglais (35460) - 117 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0351912200002 délivré le 2022/06/13 à LES PORTES DU COGLAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 435 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 117 m² sur Rue de Quincampoix-Montour. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de LES PORTES DU COGLAIS. Implanté Rue de Quincampoix-Montour, à Les Portes Du Coglais (35460), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LOTISSEMENT COMMUNAL DU BIGNON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 303 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 435 m².

LES PORTES DU COGLAIS compte 2 256 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Quincampoix-Montour, Les Portes Du Coglais (35460).

Références cadastrales : 0A, 1653, 0A, 1932.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (SIREN 200070688, SIRET 20007068800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MAEN-ROCH (35460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Services publics / intérêt collectif	225 m²	117 m²	0 m²	39 m²	0 m²	78 m²	303 m²
Total	357 m²	117 m²	0 m²	39 m²	0 m²	78 m²	435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	435 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite435 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0351912200002
Code commune INSEE : 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Portes Du Coglais (35460). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Portes du Coglais (35460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0351912500023 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0351912400012 - extension de surface sans transformation - 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0351912300017 - extension de surface sans transformation - 995 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0351912300022 - nouvelle construction - 2 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0351912300020 - nouvelle construction - 4 467 m² Artisanat
2023 - 0351912300001 - transformation avec extension de surface - 1 649 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0351912200013 - extension de surface sans transformation - 1 179 m² Entrepôt
2022 - 0351912200006 - nouvelle construction - 2 422 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Portes du Coglais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0351912200002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007068800011
Code postal du demandeur	35460
Localité du demandeur	MAEN-ROCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Quincampoix-Montour
Lieu-dit du terrain	LOTISSEMENT COMMUNAL DU BIGNON
Localité du terrain	LES PORTES DU COGLAIS
Code postal du terrain	35460
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1653
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1932
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	435