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Permis de construire à Les Portes Du Coglais (35460) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0351912000024 délivré le 2020/11/03 à LES PORTES DU COGLAIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur LES HAUTS ROCHERS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 novembre 2020 par la commune de LES PORTES DU COGLAIS. Implanté LES HAUTS ROCHERS, à Les Portes Du Coglais (35460), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA SELLE EN COGLES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

LES PORTES DU COGLAIS compte 2 256 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES HAUTS ROCHERS, Les Portes Du Coglais (35460).

Références cadastrales : ZA, 68, ZA, 66, ZA, 67.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (SIREN 200070688, SIRET 20007068800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MAEN ROCH (35460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	11 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 m²
Superficie du terrain	18 495 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0351912000024
Code commune INSEE : 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Portes Du Coglais (35460). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 18 495 m².

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2025 - 0351912500023 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0351912400012 - extension de surface sans transformation - 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0351912300017 - extension de surface sans transformation - 995 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0351912300022 - nouvelle construction - 2 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0351912300020 - nouvelle construction - 4 467 m² Artisanat
2023 - 0351912300001 - transformation avec extension de surface - 1 649 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0351912200013 - extension de surface sans transformation - 1 179 m² Entrepôt
2022 - 0351912200006 - nouvelle construction - 2 422 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0351912000024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007068800011
Code postal du demandeur	35460
Localité du demandeur	MAEN ROCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES HAUTS ROCHERS
Lieu-dit du terrain	LA SELLE EN COGLES
Localité du terrain	LES PORTES DU COGLAIS
Code postal du terrain	35460
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	18495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	11