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Permis de construire n°PC 01129512L0006 à Portel-des-Corbières (11) accordé le 12 janvier 2013 à MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01129512L0006 délivré le 12 janvier 2013 par la ville de Portel-des-Corbières (11490), pour un projet situé Chem Rural Dit du Pujol, PORTEL-DES-CORBIERES (11490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 234 m².

Programme et contexte

En avril 2012, MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem Rural Dit du Pujol, PORTEL-DES-CORBIERES (11490), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2013 par la Ville de Portel-des-Corbières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 563 m² sur une emprise foncière de 32 234 m². La surface de plancher créée atteint 2 563 m² - détails tertiaires : bureaux 323 m², hôtellerie 2 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 563 m²
  • Surface du terrain : 32 234 m²
  • Référence cadastrale : A 24 25, A 27 28, A 2312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chem Rural Dit du Pujol, Portel-des-Corbières (11490)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/12
Foncier32 234 m²
Surface construite2 563 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
  • SIREN : 551850159
  • SIRET : 55185015900015
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 563 m²
Variation nette totale 2 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Total 0 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 2 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 janvier 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01129512L0006
  • Code commune INSEE : 11295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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