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Déclaration préalable n°DP 0626672300030 à Le Portel (62) non opposée le 18 août 2023 à LES DUNES DU PETIT PORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0626672300030 délivré le 18 août 2023 par la ville de Le Portel (62480), pour un projet situé 200 Rue du Petit Port, LE PORTEL (62480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 158 m².

Programme et contexte

En août 2023, LES DUNES DU PETIT PORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 200 Rue du Petit Port, LE PORTEL (62480), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2023 par la Ville de Le Portel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 052 m² sur une emprise foncière de 20 158 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 560 m², entreposage 2 495 m², industrie 5 471 m², service public / intérêt collectif 8 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 052 m²
  • Surface du terrain : 20 158 m²
  • Référence cadastrale : AB 161, AB 235, AB 234

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/18
Foncier20 158 m²
Surface construite17 052 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES DUNES DU PETIT PORT
  • SIREN : 853006914
  • SIRET : 85300691400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PORTEL (62480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 022 m²
Surface après travaux (totale) 17 052 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
Industrie 5 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 471 m²
Entreposage / Entrepôts 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m²
Équipements publics 8 511 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 526 m²
Total 17 022 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626672300030
  • Code commune INSEE : 62667 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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