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Permis de construire n°PC 0691592400020 à Porte des Pierres Dorées (69) accordé le 25 avril 2025 à DU FER A CHEVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691592400020 délivré le 25 avril 2025 par la ville de Porte des Pierres Dorées, pour un projet situé 350 Route de Liergues, PORTE-DES-PIERRES-DOREES (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 039 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, DU FER A CHEVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 350 Route de Liergues, PORTE-DES-PIERRES-DOREES (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2025 par la Ville de Porte des Pierres Dorées.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 100 m² sur une emprise foncière de 4 039 m². La surface de plancher créée atteint 977 m² - détails tertiaires : entreposage 1 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 100 m²
  • Surface du terrain : 4 039 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1811, 0A 1808, 0A 1807

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/25
Foncier4 039 m²
Surface construite1 100 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU FER A CHEVAL
  • SIREN : 878764877
  • SIRET : 87876487700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST JULIEN (69640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 123 m²
Surface après travaux (totale) 1 100 m²
Variation nette totale 977 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 123 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 100 m²
Total 123 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691592400020
  • Code commune INSEE : 69114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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