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Permis de construire n°PC 0691592100039 à Porte des Pierres Dorées (69) délivré le 12 novembre 2021 à OEDORIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691592100039 délivré le 12 novembre 2021 par la ville de Porte des Pierres Dorées, pour un projet situé 120 Rue du Beaujolais - Grange, PORTE DES PIERRES DOREES (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2021, OEDORIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 120 Rue du Beaujolais - Grange, PORTE DES PIERRES DOREES (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2021 par la Ville de Porte des Pierres Dorées.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 420 m² dont habitation (0 m²) et locaux (420 m²) - détails tertiaires : bureaux 220 m², commerces 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 867 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/12
Surface construite5 810 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OEDORIA
  • SIREN : 504716564
  • SIRET : 50471656400019
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : THEIZE (69620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 547 m²
Surface après travaux (totale) 547 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Commerces 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691592100039
  • Code commune INSEE : 69114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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