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Déclaration préalable n°DP 0691591900052 à Porte des Pierres Dorées (69) non opposée le 12 septembre 2019 à COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691591900052 délivré le 12 septembre 2019 par la ville de Porte des Pierres Dorées, pour un projet situé Cour Jean Courtois, PORTE DES PIERRES DOREES (69640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Cour Jean Courtois, PORTE DES PIERRES DOREES (69640), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2019 par la Ville de Porte des Pierres Dorées.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 246 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 246 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 859

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/12
Surface construite246 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
  • SIREN : 200065241
  • SIRET : 20006524100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 236 m²
Surface après travaux (totale) 246 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 236 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 246 m²
Total 236 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691591900052
  • Code commune INSEE : 69114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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