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Déclaration préalable n°DP 0691591900014 à Porte des Pierres Dorées (69) non opposée le 18 février 2019 à SCI BPCP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691591900014 délivré le 18 février 2019 par la ville de Porte des Pierres Dorées, pour un projet situé 226 Route de Pouilly - Za des, PORTE DES PIERRES DOREES (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 888 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI BPCP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 226 Route de Pouilly - Za des, PORTE DES PIERRES DOREES (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 février 2019 par la Ville de Porte des Pierres Dorées.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 233 m² sur une emprise foncière de 8 888 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 233 m² (variation nette : -3 m²) - détails tertiaires : bureaux 397 m², entreposage 1 836 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 233 m²
  • Surface du terrain : 8 888 m²
  • Référence cadastrale : AN 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/18
Foncier8 888 m²
Surface construite2 233 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BPCP
  • SIREN : 499701431
  • SIRET : 49970143100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 236 m²
Surface après travaux (totale) 2 233 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 3 m² 200 m² -203 m² 397 m²
Entreposage / Entrepôts 1 636 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 836 m²
Total 2 236 m² 0 m² 200 m² 3 m² 200 m² -3 m² 2 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691591900014
  • Code commune INSEE : 69114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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