← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Porte du Der

Permis de construire à La Porte Du Der (52220) - 1 324 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0523312300005 délivré le 2023/11/20 à LA PORTE DU DER autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA PORTE DU DER, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 122 m² sur 2 Place Auguste Lebon. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de LA PORTE DU DER. Implanté 2 Place Auguste Lebon, à La Porte Du Der (52220), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PORTE DU DER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 211 m² issues de transformation, 1 202 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 122 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 754 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 1 211 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 324 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA PORTE DU DER compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place Auguste Lebon, La Porte Du Der (52220).

Références cadastrales : AD, 96.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA PORTE DU DER (SIREN 200059947, SIRET 20005994700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA PORTE DU DER (52220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 446 m² · Surface après travaux (totale) : 1 324 m² · Variation nette totale : -122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	-9 m²	113 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	1 211 m²	0 m²	0 m²	1 211 m²	1 211 m²
Agricole	1 324 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 202 m²	-1 324 m²	0 m²
Total	1 446 m²	0 m²	1 211 m²	122 m²	1 211 m²	-122 m²	1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² transformés; variation nette -9 m². Hébergement : 1 211 m² issus de transformation; variation nette 1 211 m². Agricole : 122 m² démolis, 1 202 m² transformés; variation nette -1 324 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	9 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 324 m²
Superficie du terrain	9 754 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 324 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0523312300005
Code commune INSEE : 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Porte Du Der (52220). Les travaux prévoient des transformations pour 2 422 m² et des démolitions de 122 m²; la surface après travaux atteint 1 324 m². Le terrain couvre 9 754 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Porte du Der (52220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Lieu-dit Les Malots - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - les quatrorze est - nouvelle construction - 2 026 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE D ALSACE - nouvelle construction - 424 m² Artisanat
2024 - Ferme de QUINCAMPOIX - nouvelle construction - 579 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AVENUE DE CHAMPAGNE - extension de surface sans transformation - 4 599 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Avenue d'Alsace - nouvelle construction - 230 m² Artisanat
2022 - PL DE L HOTEL DE VILLE - nouvelle construction - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE SAINT BARTHELEMY - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Porte du Der

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0523312300005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA PORTE DU DER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200059947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005994700016
Code postal du demandeur	52220
Localité du demandeur	LA PORTE DU DER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Auguste Lebon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA PORTE DU DER
Code postal du terrain	52220
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9754
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	30
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1202
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1211
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1324
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	122
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1202
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1324