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Déclaration préalable n°DP 05233115N0011 à La Porte du Der (52) non opposée le 27 juillet 2015 à BRICOMARCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05233115N0011 délivré le 27 juillet 2015 par la ville de La Porte du Der (52220), pour un projet situé 48 Rue des Ponts, MONTIER-EN-DER (52220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 920 m².

Programme et contexte

En juin 2015, BRICOMARCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue des Ponts, MONTIER-EN-DER (52220), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2015 par la Ville de La Porte du Der.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 215 m² sur une emprise foncière de 3 920 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : commerces 1 033 m², entreposage 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 215 m²
  • Surface du terrain : 3 920 m²
  • Référence cadastrale : AL 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/27
Foncier3 920 m²
Surface construite1 215 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRICOMARCHE
  • SIREN : 478369283
  • SIRET : 47836928300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : MONTIER-EN-DER (52220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 033 m²
Surface après travaux (totale) 1 215 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 1 033 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05233115N0011
  • Code commune INSEE : 52331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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