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Permis de construire n°PC 05233115N0007 à La Porte du Der (52) délivré le 23 novembre 2015 à SCI LE VASEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05233115N0007 délivré le 23 novembre 2015 par la ville de La Porte du Der (52220), pour un projet situé 2 Av D Alsace, MONTIER-EN-DER (52220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 237 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI LE VASEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Av D Alsace, MONTIER-EN-DER (52220), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2015 par la Ville de La Porte du Der.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 478 m² sur une emprise foncière de 2 237 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : artisanat 156 m², agriculture 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 478 m²
  • Surface du terrain : 2 237 m²
  • Référence cadastrale : AE 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/23
Foncier2 237 m²
Surface construite478 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE VASEAU
  • SIREN : 801390345
  • SIRET : 80139034500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAR-SUR-SEINE (10110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 140 m² 16 m² 140 m² 0 m² 140 m² 16 m² 156 m²
Total 140 m² 16 m² 140 m² 0 m² 140 m² 16 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05233115N0007
  • Code commune INSEE : 52331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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