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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Porte-de-Savoie
Détail PC 07315124G1012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07315124G1012 délivré le 2025/02/04 à PORTE-DE-SAVOIE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 699 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BRIN DE CHENE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 699 m² sur Lieu-dit Les Toises. Déposé en été 2024, autorisé le 4 février 2025 par la commune de PORTE-DE-SAVOIE. Implanté Lieu-dit Les Toises, à Porte-De-Savoie (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Francin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BRIN DE CHENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 699 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 699 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
PORTE-DE-SAVOIE compte 3 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Toises, Porte-De-Savoie (73800).
Références cadastrales : AC, 118.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRIN DE CHENE (SIREN 518796214, SIRET 51879621400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Mery (73420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : 598 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m² Industrie 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m² Entrepôts 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m² Total 101 m² 699 m² 0 m² 101 m² 0 m² 598 m² 699 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 330 m² créés; variation nette 330 m². Industrie : 101 m² démolis; variation nette -101 m². Entrepôts : 369 m² créés; variation nette 369 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 699 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 699 m² Superficie du terrain 2 490 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 699 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/02/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07315124G1012 Code commune INSEE : 73151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Porte-De-Savoie (73800). Les travaux prévoient la création de 699 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 2 490 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07315124G1012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRIN DE CHENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518796214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51879621400014
Code postal du demandeur
73420
Localité du demandeur
Mery
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lieu-dit Les Toises
Lieu-dit du terrain
Francin
Localité du terrain
PORTE-DE-SAVOIE
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2490
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
330
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
101
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
101
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
369
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
699
Tableau des données brutes de l'autorisation.
