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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Porte-de-Savoie
Détail PC 07315123G1026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07315123G1026 délivré le 2024/04/30 à Porte de savoie autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 066 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 396 m² sur 284 Rue de la Jacquere. Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 avril 2024 par la commune de Porte de savoie. Implanté 284 Rue de la Jacquere, à Porte De Savoie (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE PEIGNIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 066 m².
Porte de savoie compte 3 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 284 Rue de la Jacquere, Porte De Savoie (73800).
Références cadastrales : 0A, 2328, 0A, 2000, 0A, 2001.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AF (SIREN 921618690, SIRET 92161869000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PORTE DE SAVOIE (73800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 1 066 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 204 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 353 m² Entrepôts 466 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 713 m² Total 670 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 066 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 149 m² créés; variation nette 149 m². Entrepôts : 247 m² créés; variation nette 247 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 396 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 066 m² Superficie du terrain 7 074 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 066 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07315123G1026 Code commune INSEE : 73151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Porte De Savoie (73800). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 066 m². Le terrain couvre 7 074 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07315123G1026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921618690
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92161869000017
Code postal du demandeur
73800
Localité du demandeur
PORTE DE SAVOIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
284
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Jacquere
Lieu-dit du terrain
LE PEIGNIER
Localité du terrain
Porte de savoie
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2328
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2000
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
2001
Superficie du terrain
7074
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
149
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
466
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
247
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1066
Tableau des données brutes de l'autorisation.
