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Permis de construire à Porte-De-Savoie (73800) - 79 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07315123G1020 délivré le 2024/01/13 à Porte-de-Savoie autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 193 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KAIRN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 janvier 2024 par la commune de Porte-de-Savoie. Implanté Rue General Decouz, à Porte-De-Savoie (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Francin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par KAIRN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Porte-de-Savoie compte 3 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue General Decouz, Porte-De-Savoie (73800).

Références cadastrales : ZB, 156, ZB, 31, ZB, 154.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAIRN (SIREN 979906823, SIRET 97990682300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chapareillan (38530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Bureaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Agricole	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total	114 m²	79 m²	114 m²	0 m²	114 m²	79 m²	193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² issus de transformation; variation nette 114 m². Bureaux : 79 m² créés; variation nette 79 m². Agricole : 114 m² transformés; variation nette -114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	79 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	193 m²
Superficie du terrain	654 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite193 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07315123G1020
Code commune INSEE : 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Porte-De-Savoie (73800). Les travaux prévoient la création de 79 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 654 m².

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2025 - route du lac de saint andr - transformation avec extension de surface - 1 218 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE LA MONDEUSE - extension de surface sans transformation - 2 775 m² Entrepôt
2024 - Rue de la Jacquere - extension de surface sans transformation - 1 261 m² Bureau
2024 - ROUTE DU GRESIVAUDAN - extension de surface sans transformation - 83 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route des Chancellieres - nouvelle construction - 142 m² Bureau
2024 - des Rippes - Peage de Chig - transformation avec extension de surface - 415 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Porte-de-Savoie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07315123G1020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KAIRN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	979906823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97990682300013
Code postal du demandeur	38530
Localité du demandeur	Chapareillan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue General Decouz
Lieu-dit du terrain	Francin
Localité du terrain	Porte-de-Savoie
Code postal du terrain	73800
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	154
Superficie du terrain	654
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	114
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	193