← Retour à la liste des autorisations sur la commune Porte-de-Savoie

Permis de construire à Porte-De-Savoie (73800) - 34 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07315122G5044 délivré le 2022/07/01 à PORTE-DE-SAVOIE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 144 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 34 m² sur 4 Chemin de Ternavet. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de PORTE-DE-SAVOIE. Implanté 4 Chemin de Ternavet, à Porte-De-Savoie (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Marches.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

PORTE-DE-SAVOIE compte 3 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Chemin de Ternavet, Porte-De-Savoie (73800).

Références cadastrales : 0F, 9, 0F, 10, 0F, 11.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PORTE-DE-SAVOIE (73800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole111 m²34 m²0 m²1 m²0 m²33 m²144 m²
Total111 m²34 m²0 m²1 m²0 m²33 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 34 m² créés, 1 m² démolis; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain11 068 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07315122G5044
  • Code commune INSEE : 73151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Porte-De-Savoie (73800). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 11 068 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Porte-de-Savoie (73800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Porte-de-Savoie