Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Porte-de-Savoie
Détail PC 07315122G1022
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Porte-de-Savoie
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07315122G1022 délivré le 2022/12/26 à Porte de savoie autorise une construction neuve pour un bâtiment de 110 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES, le projet de locaux autorise la construction de 110 m² sur 106 Rue du Gamay. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de Porte de savoie. Implanté 106 Rue du Gamay, à Porte De Savoie (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Porte de savoie compte 3 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 106 Rue du Gamay, Porte De Savoie (73800).
Références cadastrales : 0A, 2327.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES (SIREN 384917894, SIRET 38491789400253, APE 86.90B, catégorie juridique 5785, localité Porte de Savoie (73800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m² Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 110 m² créés; variation nette 110 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 110 m² Superficie du terrain 1 830 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 110 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07315122G1022 Code commune INSEE : 73151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Porte De Savoie (73800). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 1 830 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07315122G1022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5785
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384917894
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38491789400253
Code postal du demandeur
73800
Localité du demandeur
Porte de Savoie
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
106
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Gamay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Porte de savoie
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2327
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1830
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
110
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
