Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Porte-de-Savoie
Détail PC 07315116G1013
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Porte-de-Savoie
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07315116G1013 délivré le 2016/08/08 à LES MARCHES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 513 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AS, le projet de locaux autorise la construction de 898 m² sur 24 Rue de la Jacquere. Déposé en été 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de LES MARCHES. Implanté 24 Rue de la Jacquere, à Les Marches (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 898 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 095 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 513 m².
LES MARCHES compte 3 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 Rue de la Jacquere, Les Marches (73800).
Références cadastrales : 0A, 2340.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AS (SIREN 818820995, SIRET 81882099500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité CHALLES LES EAUX (73190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 1 513 m² · Variation nette totale : 898 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m² Artisanat 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m² Entrepôts 615 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 653 m² Total 615 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 1 513 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 245 m² créés; variation nette 245 m². Artisanat : 615 m² créés; variation nette 615 m². Entrepôts : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 898 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 513 m² Superficie du terrain 3 095 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 513 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07315116G1013 Code commune INSEE : 73151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Marches (73800). Les travaux prévoient la création de 898 m²; la surface après travaux atteint 1 513 m². Le terrain couvre 3 095 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07315116G1013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818820995
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81882099500012
Code postal du demandeur
73190
Localité du demandeur
CHALLES LES EAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Jacquere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES MARCHES
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2340
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3095
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
245
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
615
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
615
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1513
Tableau des données brutes de l'autorisation.
