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Autorisation d’urbanisme PC n°06614824A0021 à Port-Vendres (66660) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06614824A0021). Le projet est situé au 3 QUAI FRANCOIS JOLY à Port-Vendres (66660). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 QUAI FRANCOIS JOLY, Port-Vendres (66660).

Références cadastrales : AD, 239, AD, 239.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE PORT-VENDRAISE (SIREN 981583511, SIRET 98158351100010, APE 52.22Z, catégorie juridique 5710, localité PORT VENDRES (66660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²135 m²0 m²205 m²-70 m²135 m²
Bureaux0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-70 m²0 m²0 m²-70 m²-70 m²
Total0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² issus de transformation, 205 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain410 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06614824A0021
  • Code commune INSEE : 66148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Port-Vendres (66660). Les principaux éléments portent sur 0 m², 205 m² et parcelle de 410 m².