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Permis de construire n°PC 06614823A0009 à Port-Vendres (66) délivré le 13 octobre 2023 à SARL TRUSPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06614823A0009 délivré le 13 octobre 2023 par la ville de Port-Vendres (66660), pour un projet situé 1 Rue des Paquebots, PORT-VENDRES (66660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 262 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SARL TRUSPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Paquebots, PORT-VENDRES (66660), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023 par la Ville de Port-Vendres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 259 m² dont habitation (259 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 579 m²
  • Surface du terrain : 262 m²
  • Référence cadastrale : AD 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/13
Foncier262 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL TRUSPE
  • SIREN : 883044232
  • SIRET : 88304423200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BANYULS-SUR-MER (66650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 424 m²
Surface après travaux (totale) 579 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 480 m²
Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 104 m² 99 m² -203 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 424 m² 259 m² 99 m² 104 m² 99 m² 155 m² 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 15 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06614823A0009
  • Code commune INSEE : 66148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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