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Permis de construire à Port-Vendres (66660) - 99 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06614821A0002 délivré le 2022/06/17 à Port-Vendres autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 99 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS, le projet commercial autorise la construction de 99 m² sur CHEMIN DU CAP BEAR. Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de Port-Vendres. Implanté CHEMIN DU CAP BEAR, à Port-Vendres (66660), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

Port-Vendres compte 3 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU CAP BEAR, Port-Vendres (66660).

Références cadastrales : AI, 236, AI, 113, AH, 10.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS (SIREN 200043602, SIRET 20004360200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Argeles-sur-Mer (66700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06614821A0002
  • Code commune INSEE : 66148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Port-Vendres (66660). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 0 m².

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