← Retour aux permis de construire de locaux à Port-Vendres (66660)

Permis de construire n°PC 06614818A0007 à Port-Vendres (66) accordé le 30 juillet 2018 à CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06614818A0007 délivré le 30 juillet 2018 par la ville de Port-Vendres (66660), pour un projet situé 1 Rue Henri Dunant, PORT-VENDRES (66660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 185 m².

Programme et contexte

En avril 2018, CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Henri Dunant, PORT-VENDRES (66660), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018 par la Ville de Port-Vendres.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 441 m² sur une emprise foncière de 1 185 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 1 185 m²
  • Référence cadastrale : AE 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/30
Foncier1 185 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
  • SIREN : 200043602
  • SIRET : 20004360200016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGELES SUR MER (66704)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 432 m² 49 m² 0 m² 40 m² 0 m² 9 m² 441 m²
Total 432 m² 49 m² 0 m² 40 m² 0 m² 9 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06614818A0007
  • Code commune INSEE : 66148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Port-Vendres (66660)

→ Voir tous les PC de locaux à Port-Vendres (66660)