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Permis de construire n°PC 04721024K0009 à Port-Sainte-Marie (47) délivré le 25 juillet 2024 à ALBATROS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04721024K0009 délivré le 25 juillet 2024 par la ville de Port-Sainte-Marie (47130), pour un projet situé 40 Route de Marsau, PORT SAINTE MARIE (47130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 842 m².

Programme et contexte

En juin 2024, ALBATROS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Route de Marsau, PORT SAINTE MARIE (47130), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2024 par la Ville de Port-Sainte-Marie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 837 m² sur une emprise foncière de 12 842 m². La surface de plancher créée atteint 236 m² - détails tertiaires : bureaux 536 m², entreposage 1 406 m², industrie 895 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 837 m²
  • Surface du terrain : 12 842 m²
  • Référence cadastrale : E 827, E 829, E 1106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/25
Foncier12 842 m²
Surface construite2 837 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALBATROS FRANCE
  • SIREN : 384030961
  • SIRET : 38403096100021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.50A
  • Localisation du demandeur : PORT-SAINTE-MARIE (47130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 601 m²
Surface après travaux (totale) 2 837 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
Industrie 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m²
Entreposage / Entrepôts 1 170 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 406 m²
Total 2 601 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 2 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 3 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04721024K0009
  • Code commune INSEE : 47210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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