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Permis de construire n°PC 04721023K0003 à Port-Sainte-Marie (47) délivré le 27 avril 2023 à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04721023K0003 délivré le 27 avril 2023 par la ville de Port-Sainte-Marie (47130), pour un projet situé 10 Av du 11 Novembre, PORT-SAINTE-MARIE (47130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 043 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Av du 11 Novembre, PORT-SAINTE-MARIE (47130), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2023 par la Ville de Port-Sainte-Marie.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 598 m² sur une emprise foncière de 8 043 m². La surface de plancher créée atteint 930 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 598 m²
  • Surface du terrain : 8 043 m²
  • Référence cadastrale : D 1089

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/27
Foncier8 043 m²
Surface construite2 598 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
  • SIREN : 224700013
  • SIRET : 22470001300424
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AGEN (47000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 618 m²
Surface après travaux (totale) 2 598 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 618 m² 930 m² 0 m² 950 m² 0 m² -20 m² 2 598 m²
Total 2 618 m² 930 m² 0 m² 950 m² 0 m² -20 m² 2 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 23 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04721023K0003
  • Code commune INSEE : 47210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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