← Retour à la liste des autorisations sur la commune Port-Sainte-Marie

Permis de construire à Port-Sainte-Marie (47130) - 930 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04721023K0003 délivré le 2023/04/27 à PORT-SAINTE-MARIE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 598 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 930 m² sur 10 AV DU 11 NOVEMBRE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de PORT-SAINTE-MARIE. Implanté 10 AV DU 11 NOVEMBRE, à Port-Sainte-Marie (47130), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 930 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 950 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 043 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 598 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PORT-SAINTE-MARIE compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 AV DU 11 NOVEMBRE, Port-Sainte-Marie (47130).

Références cadastrales : D, 1089.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE (SIREN 224700013, SIRET 22470001300424, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité AGEN (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 618 m² · Surface après travaux (totale) : 2 598 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 618 m²	930 m²	0 m²	950 m²	0 m²	-20 m²	2 598 m²
Total	2 618 m²	930 m²	0 m²	950 m²	0 m²	-20 m²	2 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 930 m² créés, 950 m² démolis; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	930 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 598 m²
Superficie du terrain	8 043 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 598 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04721023K0003
Code commune INSEE : 47210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Port-Sainte-Marie (47130). Les travaux prévoient la création de 930 m² et des démolitions de 950 m²; la surface après travaux atteint 2 598 m². Le terrain couvre 8 043 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-Sainte-Marie (47130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Thouars - extension de surface sans transformation - 18 924 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - AV DU 11 NOVEMBRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Commerce
2024 - Route de Marsau - nouvelle construction - 2 837 m² Entrepôt
2024 - Chemin de Plaisance - nouvelle construction - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin des Bles - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin de Couly - nouvelle construction - 16 320 m² Industrie
2022 - route d'Aiguillon - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - avenue du 11 novembre - extension de surface sans transformation - 859 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Port-Sainte-Marie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04721023K0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	224700013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22470001300424
Code postal du demandeur	47000
Localité du demandeur	AGEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORT-SAINTE-MARIE
Code postal du terrain	47130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1089
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8043
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2618
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	930
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	950
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2598