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Permis de construire n°PC 04721018K0004 à Port-Sainte-Marie (47) délivré le 29 janvier 2019 à EHPAD SAINTE CATHERINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04721018K0004 délivré le 29 janvier 2019 par la ville de Port-Sainte-Marie (47130), pour un projet situé 22 Avenue Henri Barbusse, PORT SAINTE MARIE (47130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2018, EHPAD SAINTE CATHERINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Avenue Henri Barbusse, PORT SAINTE MARIE (47130), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2019 par la Ville de Port-Sainte-Marie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 758 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 758 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 1088

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/29
Surface construite2 758 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD SAINTE CATHERINE
  • SIREN : 264702630
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : PORT SAINTE MARIE (47130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 734 m²
Surface après travaux (totale) 2 758 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 734 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 758 m²
Total 2 734 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 28 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04721018K0004
  • Code commune INSEE : 47210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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