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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Port-Sainte-Marie
Détail PC 04721014J0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04721014J0002 délivré le 2014/10/20 à Port-Sainte-Marie autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 279 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BIOCOOP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 365 m² sur Lieu-dit Ponchut. Déposé en été 2014, autorisé le 20 octobre 2014 par la commune de Port-Sainte-Marie. Implanté Lieu-dit Ponchut, à Port-Sainte-Marie (47130), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Ponchut.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BIOCOOP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 279 m².
Port-Sainte-Marie compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Ponchut, Port-Sainte-Marie (47130).
Références cadastrales : E, 1087, E, 1085, E, 1105.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BIOCOOP (SIREN 382891752, SIRET 38289175200190, APE 46.17A, catégorie juridique 5599, localité Port-Sainte-Marie (47130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 914 m² · Surface après travaux (totale) : 7 279 m² · Variation nette totale : 1 365 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 952 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 380 m² Entrepôts 4 962 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 5 899 m² Total 5 914 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 7 279 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 428 m² créés; variation nette 428 m². Entrepôts : 937 m² créés; variation nette 937 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 365 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 279 m² Superficie du terrain 25 020 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 279 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04721014J0002 Code commune INSEE : 47210 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Port-Sainte-Marie (47130). Les travaux prévoient la création de 1 365 m²; la surface après travaux atteint 7 279 m². Le terrain couvre 25 020 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04721014J0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.17A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BIOCOOP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382891752
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38289175200190
Code postal du demandeur
47130
Localité du demandeur
Port-Sainte-Marie
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Ponchut
Localité du terrain
Port-Sainte-Marie
Code postal du terrain
47130
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1087
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
1085
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
1105
Superficie du terrain
25020
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
952
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
428
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4962
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
937
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7279
Tableau des données brutes de l'autorisation.
